Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site strate3D.com, édité par :

Thomas Mouton Bruneau, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur) Adresse : 5 Rue Platon, 19100 Brive, France Numéro SIRET : [à compléter dès réception] Email : contact@strate3D.com

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

 

ARTICLE 2 - PRODUITS

Strate3D propose à la vente des pièces imprimées en 3D, incluant :

• Des produits standards, proposés avec un choix d'options parmi une liste prédéfinie (couleur, taille, etc.) ;
• Des produits personnalisés, fabriqués à partir d'un fichier 3D fourni par le client selon ses propres spécifications.

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. De légères variations (teinte, texture, finition) peuvent survenir du fait du procédé de fabrication par impression 3D, sans que cela constitue un défaut.

Pour les produits personnalisés, le client est seul responsable du fichier 3D fourni. Il garantit :

• disposer des droits nécessaires (propriété intellectuelle, droit à l'image, etc.) sur le fichier transmis ;
• que le fichier ne contrevient à aucune loi ou réglementation en vigueur.

Strate3D se réserve le droit de refuser d'imprimer tout fichier qu'elle jugerait manifestement illicite (contrefaçon évidente, contenu dangereux ou interdit), sans obligation de vérification systématique. En cas de refus, le client sera intégralement remboursé.

Strate3D décline toute responsabilité en cas de fichier transmis en violation des droits de tiers ou de la loi, la responsabilité reposant exclusivement sur le client ayant fourni le fichier.

 

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Strate3D applique le régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts) : la TVA n'est pas applicable et ne figure pas sur les factures.

Les frais de livraison sont indiqués séparément et calculés avant la validation finale de la commande.

Strate3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

ARTICLE 4 - COMMANDE

Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site.

Pour les produits personnalisés, le client doit transmettre un fichier 3D au format STL, respectant les contraintes techniques suivantes :

• Dimensions maximales : 220 x 220 x 250 mm
• Matériaux disponibles : PLA, PETG, TPU (flexible)

Toute commande accompagnée d'un fichier non conforme (format incorrect, dimensions excédant les limites d'impression, fichier corrompu ou non exploitable) pourra être suspendue jusqu'à réception d'un fichier valide, ou annulée et remboursée si le client ne fournit pas de fichier exploitable dans un délai raisonnable.

La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Strate3D confirme la commande par un e-mail récapitulatif envoyé à l'adresse indiquée par le client.

Strate3D se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de disponibilité insuffisante du produit, d'erreur manifeste sur le prix, ou de fichier 3D jugé non conforme à la loi. Dans ce cas, le client est intégralement remboursé.

 

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 Zone de livraison Strate3D livre exclusivement en France métropolitaine.

5.2 Modes de livraison Le client peut choisir, lors de la commande, entre les modes de livraison suivants :

• Livraison en point relais (Mondial Relay)
• Livraison à domicile (Colissimo)

5.3 Délais Les produits étant fabriqués à la demande (impression 3D), un délai de fabrication est nécessaire avant expédition. Ce délai est généralement de [X] jours ouvrés à compter de la validation de la commande et, pour les commandes personnalisées, de la réception d'un fichier 3D conforme aux spécifications techniques indiquées à l'article 4.

À ce délai s'ajoute le délai d'acheminement, variable selon le mode de livraison choisi (généralement 2 à 5 jours ouvrés).

Un délai indicatif total est communiqué au client avant la validation de la commande.

5.4 Frais de port Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du mode de livraison choisi. Ils sont affichés clairement avant la validation finale de la commande.

5.5 Retard de livraison En cas de retard significatif dans la livraison, le client peut demander l'annulation de sa commande dans les conditions prévues par l'article L216-2 du Code de la consommation, sauf en cas de force majeure.

5.6 Réception de la commande Le client est invité à vérifier l'état du colis dès sa réception (ou son retrait en point relais) et à signaler toute anomalie (produit endommagé, colis manquant ou non conforme) dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception, par e-mail à contact@strate3D.com.

En cas de dommage constaté, il est recommandé de conserver l'emballage et de joindre des photos du produit et de l'emballage à la réclamation.